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fusion absorption

Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 00:00:00 - D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... être une fusion-absorption (une structure existante en absorbe une autre) ou une fusion-création (une structure ad hoc, constituée à cet effet, absorbe au moins deux structures distinctes). L'apport

Communication - Autour d’une fusion, bien expliquer pour rassurer

07/06/2017 00:00:00 - Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est cruc....... Le phénomène des fusions dans le secteur social et médico-social est toujours à l'œuvre. Fusion-création, absorption ou apport partiel d'actifs, dans tous les cas, l’opération provoque des modifications

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort....... Cela s’applique à la forme la plus courante de rapprochement, la fusion-absorption, mais aussi à la fusion-création, à la scission ou au transfert partiel d’activité dès l’instant, pour ces deux cas

Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 00:00:00 - Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et......Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, la fusion se décline en deux modalités principales : absorption ou création

Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 00:00:00 - La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... Selon les dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, issues de l’article 71 de la loi Hamon, la fusion par voie de fusion-absorption de plusieurs

Droit du travail - Fusion et gestion prévisionnelle du statut collectif

21/12/2016 00:00:00 - Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res...... trouver un intérêt tout particulier dans l’hypothèse, très répandue dans le secteur, du mandat de gestion. Celui-ci est très souvent utilisé comme l’antichambre de la fusion-absorption. Il est par lui-même

Regroupements - Se structurer et devenir un poids lourd

07/10/2015 00:00:00 - Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze d......Créée en 2007, l’association Oppelia a conduit maintes fusions-absorptions, prenant pied dans onze départements. Objectif ? Organiser et professionnaliser le secteur de l’addictologie afin de gagner

Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 00:00:00 - Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... 2013, le processus de transformation a duré une année, durant laquelle le projet initial de fusion-création a évolué vers une absorption, en raison d’impératifs juridiques et stratégiques

Juridique - Le DUD : du sur-mesure

29/10/2024 23:00:00 - Votre établissement dispose d’un document unique de délégation (DUD)? C’est bien. Mais est-il réelle...... de la structure (fusion, absorption…) ? Formaliser ou actualiser la répartition des compétences et responsabilités via les contrats de travail, fiches de poste, mandats, délégations de pouvoirs, de signatures

Fusion Anesm-HAS - La Conférence nationale de santé prend position

16/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services ...... L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS

Reportage - Une fusion stratégique pour gagner en puissance

07/09/2011 00:00:00 - Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, ...... plus de 300 personnes. Ce qui rassemble administrateurs, salariés et autres représentants d'associations du département ? La naissance de l'association gestionnaire, issue de la fusion-absorption de deux

Fusionner en gardant son identité

30/06/2005 00:00:00 - Après une première fusion-absorption réussie, la Fondation Bompard a fait des émules. Et repensé sa ......Après une première fusion-absorption réussie, la Fondation Bompard a fait des émules. Et repensé sa stratégie. Solidement implantée dans le secteur du handicap, affichant une forte culture

Fusion dans l'aide à domicile

31/01/2006 00:00:00 - L'Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (Unacss) disparaît, absorbée...... L'Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (Unacss) disparaît, absorbée par la Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile (Fnaid). Une fusion-absorption

Administratif et juridique - Services Autonomie : anticiper la réforme

01/02/2023 01:00:00 - La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une a...... et aux Ssiad. Le Spasad poursuit son activité comme SAD. Dans ce cas, il doit être géré par une entité juridique unique, soit au sein d’un GCSMS, soit par fusion des deux entités gestionnaires (fusion absorption

Foyers de jeunes travailleurs - Un nouveau syndicat employeur

05/01/2017 00:00:00 - C’est encore un effet du mouvement de rationalisation des branches professionnelles, lancé par le m...... C’est encore un effet du mouvement de rationalisation des branches professionnelles, lancé par le ministère du Travail. À l’issue d’une fusion-absorption, le Snefos a rejoint le 1er janvier

GRH - QVT : quels prérequis ?

02/02/2022 00:30:00 - Avant même d’engager une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT), les organisa...... valider (ou corriger) avant son lancement. 6 La stabilité Ce principe peut s’exprimer ainsi : « La structure ne doit pas être en train de rencontrer des changements stratégiques majeurs (fusion, suppression

Formation professionnelle - "Rendre Unifaf Opco-compatible"

24/04/2019 00:00:00 - Avant sa possible fusion avec celui de la Cohésion sociale [1] voulue par le gouvernement, l’opérate......, et ce jusqu’à la fusion-absorption de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Unifaf prévue d’ici au 31 décembre [2]. En attendant, pour le secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... en imputant la démarche à son employeur, en cas de changement de direction, de contrôle, de fusion-absorption ou de modification significative d'actionnariat entraînant un bouleversement important dans l'équipe

Évaluation - La fin d’une singularité ?

22/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services s...... dans les établissements et services (ESSMS) face à la certification sanitaire, les professionnels réclament des gages à la ministre Agnès Buzyn… ex-patronne de la HAS. Au-delà d’une simple fusion-absorption, c’est l’avenir

Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

29/03/2023 01:00:00 - Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... les termes de la réforme de 2018. Et après 2025 ? Pour l’heure, rien n’est acté, même si un rapprochement plus étroit encore de l’Agefiph et de l’OETH semble inéluctable. Fusion ? Absorption ? Pierre-Marie